Les actes notariés
La principale activité des notaires est la réalisation des actes notariés: dans un acte, le notaire authentifie les conventions: cela signifie qu'il leur donnera une force particulière (la force probante et la force exécutoire)
L'élaboration d'un acte notarié est complexe:
- Tout d'abord, le notaire reçoit les particuliers qui le consultent, donne des avis et propose des solutions, oriente les parties dans leur choix, analyse avec elles les conséquences civiles et fiscales des différentes solutions, et estime les frais inhérents à l'opération.
- Quand les parties ont pris leur décision, il rassemble les informations et il recueille les renseignements administratifs nécessaires.
- Le notaire rédigera les actes, en enverra le projet aux parties.
- Le notaire reçoit les actes en les lisant et les expliquant aux parties, en certifiant leurs déclarations complémentaires et en recueillant leur signature avant de le signer lui-même. En recevant les actes, il engagera sa responsabilité.
- Il veillera à l'accomplissement des formalités postérieures
- Il conserve les actes en son étude.
La réalisation d'un acte notarié est indispensable pour certaines opérations.
Les conventions sous seing privé
Un acte notarié n'est pas toujours nécessaire. Parfois, à la demande des parties, le notaire rédige un écrit qu'il ne signe pas lui-même: par exemple, un simple contrat de prêt d'argent entre particuliers. Il s'agira alors d'un acte sous signature privée, qui n'offre pas les mêmes garanties qu'un acte notarié. Par contre, il ne sera pas soumis aux mêmes formalités, et n'entraînera pas les mêmes frais.
Les liquidations de succession
La liquidation d'une succession est traditionnellement confiée aux notaires. Il est souvent consulté pour l'établissement du testament. Au décès, il prend contact avec les héritiers, fournit les renseignements relatifs à l'acceptation ou la renonciation, veille à ce que les héritiers puissent prendre possession des biens, procède au partage de la succession et s'occupe de la déclaration fiscale. Parfois, les héritiers lui confient d'autres tâches, comme le paiement des différentes factures, l'encaissement de loyers, la vente du mobilier, l'expertise des biens, ....
Les consultations et avis
Les notaires peuvent donner des consultations ou des avis sans nécessairement devoir dresser d'acte ou de convention. En tant que spécialistes du droit familial, les notaires peuvent donner des avis éclairés nécessitant éventuellement des recherches, et moyennant rémunération.
Le premier conseil donné par un notaire peut être gratuit.
